Propriété Intellectuelle

Le saviez-vous ?  Il est possible de revendiquer une Propriété Intellectuelle pour un logo, qui est en fait un dessin.

Voici ce que dit l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) :

« Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les
symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent
ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. »

La Convention de Berne permet cette protection d'auteur  pour 165 pays dans le monde.

Pour protéger mes idées, je réalise un document. J'en fait quelques exemplaires à la photocopieuse. Je me rend dans un centre des impôts ayant un service d'enregistrement (là où les notaires enregistrent les actes de propriété). Je le fais enregistrer, je verse 125 € et...

... le tour est joué .

 

Visitez le site OMPI sur : http://www.wipo.int/about-ip/fr/ 

 




 

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